République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
QUE 1465 A
Objet clos le 05.03.2021
Objet clos le 05.03.2021
Mémoriaux (textes et vidéos)
QUE 1465-A
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5 mars 2021 -
16h15 |
vidéo
QUE-1465-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Le secret fiscal garanti par la constitution est-il protégé ?